Prime Energie de la Region Wallonne 2015

Les primes énergies peuvent être octroyées lorsque vous posez du crépi sur votre façade sur un isolant !

 

Concerne les primes n'ayant PAS fait l'objet d'une demande « mesures transitoires » et dont la date de la facture finale est postérieure au 31 mars 2015.

Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage :

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

< 21.900 euros

Prime de base multipliée par 3

C2

21.900,01<<31.100 euros

Prime de base multipliée par 2

C3

31.100,01<<41.100 euros

Prime de base multipliée par 1,5

C4

41.100,01<< 93.000 euros

Prime de base multipliée par 1

Attention ! L e montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

Pour déterminer le revenu de référence :

  • Considérez l'ensemble des personnes majeures cohabitant avec vous, à l'exception de vos ascendants et descendants.
  • Prenez en compte les revenus globalement imposables relatifs aux revenus de l'avant-dernière année complète précédant la date d'introduction de la demande (Exemple : prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2013 par toutes ces personnes majeures si vous introduisez votre demande en 2015).
  • Description : AttentionPour l'obtention de la prime, le résultat obtenu doit être inférieur ou égal à 93.000 €.
  • Du montant total de ces revenus, déduisez 5.000 EUR par enfant à charge (enfant pour lequel des allocations familiales ou d'orphelin, sont attribuées à un membre du ménage du demandeur) ou par enfant pour lequel un membre du ménage bénéficie de l'hébergement égalitaire, ainsi que pour chaque personne reconnue handicapée par le SPF Sécurité Sociale faisant partie du ménage ainsi considéré.
  • Le résultat obtenu est le revenu de référence.

Exemples :

Isolé avec 2 enfants:

18.000 EUR

Revenus de 2013 = 18.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

8.000 EUR

Revenu de référence = C1

-> La prime de base sera multipliée par 3


Couple avec 2 enfants dont 1 handicapé

Monsieur : 22.000 EUR
Madame : 23.000 EUR

Revenus de 2013 = 45.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

- 5.000 EUR

Personne handicapée

30.000 EUR

Revenu de référence = C2

-> La prime de base sera multipliée par 2


2 frères occupant le même logement

Aîné : 20.000 EUR
Cadet : 19.000 EUR

Revenus de 2013 = 39.000 EUR

 39.000 EUR

Revenu de référence = C3

-> La prime de base sera multipliée par 1,5


Couple avec 2 enfants vivant avec le cousin de Madame

Monsieur : 30.000 EUR
Madame : 25.000 EUR
Cousin : 25.000 EUR

Revenus de 2013 = 80.000 EUR

- 5.000 EUR

1er enfant

- 5.000 EUR

2ème enfant

 70.000 EUR

Revenu de référence = C4

-> La prime de base sera multipliée par 1


Couple avec 3 enfants

Monsieur : 50.000 EUR
Madame : 50.000 EUR

Revenus de 2013 = 100.000 EUR

 Les revenus dépassent le maximum absolu de 93.000 EUR
Les déductions pour enfants à charge ne peuvent pas s'appliquer !

Pas de prime

Majoration pour la réalisation de plusieurs travaux Energie simultanément :

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

< 21.900 euros

+ 30%

C2

21.900,01<<31.100 euros

+20%

C3

31.100,01<<41.100 euros

+10%

C4

41.100,01<< 93.000 euros

Aucune

Calcul de la prime :

(Montant de base x 1, 1,5, 2 ou 3) + (Montant de base x 0, 0.1, 0.2 ou 0.3) = Montant total de la prime
Attention ! Le montant de la prime est limité à 70 % du montant de la facture.

Critères

Pour bénéficier de la prime Energie :

  • vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • vous devez avoir un droit réel sur le logement (être propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...) pour lequel vous demandez la prime ;
  • votre ménage (à l'exclusion de vos ascendants et descendants) doit bénéficier de revenus imposables globalement inférieurs ou égaux à 93 000 euros ;
  • vous devez remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
  • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter pendant une durée minimale de cinq ans à un usage professionnel des pièces du logement concernées par la prime
  • mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans
  • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d'un parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d'un an
  • vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A quelles conditions doit répondre le logement ?

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie ;
  • avoir connu une première occupation en tant que logement daté d'au minimum 20 ans à partir de la date de la réception de la demande de prime.

Quels types de travaux me donnent droit à une prime et à quelles conditions ?

Vos travaux doivent :

  • avoir fait l'objet d'un avertissement préalable adreéssé à l'administration, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l'introduction de la demande. Téléchargez le formulaire d'avertissement préalable ou remplissez-le en ligne sur le site http://energie.wallonie.be ou procurez-le vous auprès du Département de l'Energie et du Bâtiment durable ou auprès des Guichets Energie Wallonie ;
  • faire l'objet d'une facture finale datée au plus tôt du 1er avril 2015 ;